à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

directeur du service financier et du personnel

trésorier-payeur général de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, mis à la disposition de la présidence de la République

trésorier-payeur général de 2e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du

modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux

trésorier-payeur général. Chevalier du 4 juillet 1997

à compter de la date de réception dans leur grade

Budget et réforme de l'Etat

Au grade d'officier

contrôleur des travaux publics de l'Etat dans une direction départementale de l'équipement ; 29 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

trésorier-payeur général ; 40 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Au grade de commandeur

trésorier-payeur général de 3e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu dans ses fonctions

trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions

trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne (4e catégorie)

trésorier-payeur général ; 34 ans de services civils

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'économie et des finances

Chevalier du

Au grade de chevalier

receveur des finances de 1re catégorie en service détaché

dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département du Cantal (5e catégorie)

à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du Plan

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget

du corps des administrateurs civils

date de son installation

receveur particulier des finances de 1re classe

administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget

receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire) (1re catégorie)